Richard Duprez: Le rôle de l’ European telecommunications standards institute (ETSI) 

R. Duprez et X. Ren, Brevet et chaîne de blocs : deux objets antagonistes?, Revue Lamy Droit de l'Immatériel, Wolters Kluwer, N°188 INTRODUCTION En réponse au taux de croissance négatif de -9% annoncé par l’INSSE pour 2020, le Plan de relance du 3 septembre institué par le gouvernement de Jean Castex comporte de nombreuses mesures économiques. Un des axes majeurs du Plan de relance consiste à augmenter les efforts financiers et structurer les écosystèmes liés à l’intelligence artificielle. Il est notamment prévu le développement d’un projet d’intérêt européen commun en matière d’intelligence artificielle au sein duquel la France serait un acteur incontournable. Il convient d’ailleurs de noter que la France est d’ores et déjà un acteur de premier plan dans ce domaine puisqu’elle fournit un nombre de publications scientifiques en matière de programmation logique des outils d’’intelligence artificielle la hissant au cinquième rang mondial. Sachant que les outils d’intelligence artificielle sont susceptibles de fournir 38% d’augmentation de rentabilité supplémentaire pour les entreprises, ce positionnement scientifiques français est un atout considérable que le Gouvernement a parfaitement intégré. A titre purement illustratif, l'intelligence artificielle COIN (COntract INtelligence) développée par JP Morgan est en mesure d’augmenter considérablement la productivité des banques d’affaires. COIN est effet capable de réaliser en quelques secondes l’équivalent de 360 000 heures de travail intellectuel d’avocats et de spécialistes de crédit pour l’analyse de transactions financières. On voit dès lors l’importance pour les acteurs de ce secteur de réserver les innovations via le droit des brevets. Pourtant, bien qu’étant le cinquième fournisseur de publications scientifiques relatives à cet objet polymorphe qu’est l’intelligence artificielle, la France est absente des cinq premières nations recevant le plus brevet dans ce domaine. Il existe par conséquent un décalage important entre les connaissances scientifiques et applications industrielles des outils d’intelligence artificielle. L’entrelacement des disciplines intellectuelles, telles que les mathématiques, les algorithmes et les sciences cognitives est pour le juriste source de nombreux questionnements expliquant en grande partie ce paradoxe entre avancée scientifique et application au profit de notre économie. Il imagine en effet une certaine proximité des innovations issues de l’intelligence artificielle avec les pures méthodes intellectuelles, les mathématiques ou encore les algorithmes et est tenté de les considérer prima facie comme idée par essence et par destination de libre parcours insusceptible d’une quelconque appropriation. Ce serait pourtant contraire à l’essence des droits de l’homme que de ne pas regarder une telle avancée technologique comme propriété de son auteur. La réservation des innovations issues de l’intelligence artificielle via le droit des brevets parait dès lors inéluctable. Une telle appropriation permettrait de réduire ce décalage important entre recherche et application technique, et s’inscrirait dans la philosophie du Plan de relance. Nous nous attacherons par conséquent à démontrer que l’identification d’une « finalité technique » permet à une intelligence artificielle de bénéficier de la protection offerte par le droit des brevets.